Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre l’entreprise agricole Anthuriums et compagnie, ayant son siège social a 37 Lot. Fond Rose, 97260, Le Morne-Rouge (ci-après dénommé « Sharlésya ») ; et d’autre part, tout client souhaitant faire l’acquisition des produits mis en valeur sur notre site (ci-après les « Acheteur(s) », « Client(s) », « vous »).

Ces CGV sont applicables à la vente à distance de produits par Sharlésya sur le site www.Sharlesya.com. Elles constituent les conditions contractuelles opposables à Sharlésya et à vous dans le cadre de tout contrat de vente en ligne; à l’exclusion de tout autre document tel que tout prospectus, catalogue, photographies édités et/ou distribués par Sharlésya.

  1. Opposabilité, disponibilité et modifications

    1. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, vous pouvez consulter les présentes CGV en ligne en langue française à tout moment ; elles peuvent également vous être communiquées par courrier postal ou sur votre adresse électronique à la suite d’une simple demande auprès de Sharlésya. Ces CGV vous sont opposables en ce qu’elles ont été portées à votre connaissance et, le cas échéant, que vous les avez acceptées en cochant la case adéquate à chaque étape pertinente de votre utilisation du site www.Sharlesya.com pour la commande de nos produits.
    2. Sharlésya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vous reconnaissez également que la validation de toute commande vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. Une copie des CGV en vigueur au moment de votre commande peut vous être remise sur demande.
    3. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des dispositions. Une telle disposition devra être limitée ou supprimée, dans la mesure nécessaire, et pourra être remplacée par une disposition valable exprimant l’intention des CGV de manière plus précise.

  2. Produits

    1. Les produits offerts à la vente par Sharlésya font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
    2. Sharlésya ne fournit des photos qu’à titre indicatif, ces dernières n’ont pas vocation à être équivoque et Sharlésya fait ses meilleurs efforts afin d’éviter toute confusion du Client quant à la nature des produits vendus. Les photos fournies ne constituent pas un document contractuel.
    3. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et en fonction des saisonnalités. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site www.Sharlesya.com, Sharlésya vous en informera immédiatement et tentera de vous proposer un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent si disponible.

  3. Prix

    1. Le prix de vente au détail des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
    2. Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Ces derniers étant mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
    3. En cas de promotions, Sharlésya s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité pour ladite promotion.
    4. Sharlésya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
    5. Sharlésya s’attache à s’assurer que vous puissiez, avant confirmation de votre commande, prendre connaissance des frais supplémentaires de livraison.

  4. Offre

    1. Nos produits sont proposés aux Clients résidant en Martinique.

  5. La commande

    1. L’acceptation de tout offre présentée sur le site de www.Sharlesya.com est validée par clic, lors de la confirmation de la commande. Le contrat est alors formé.
    2. Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client clique sur le bouton « commander » pour passer commande, et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
    3. Les Clients sont informés et comprennent que la confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
    4. Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs, ou éventuellement pour effectuer une modification. Toute modification de commande par le Client après sa confirmation est soumise à l'acceptation de Sharlésya.
    5. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Sharlésya dans les meilleurs délais.
    6. Sharlésya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs disant avoir la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.

  6. Délai d'expédition et livraison

    1. Sharlésya s’engage à expédier les produits à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Nous effectuons généralement cette expédition sous un délai de deux jours. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que cette adresse est exacte et mise à jour régulièrement sur son compte en ligne. Tout retard d'expédition sera notifié au Client dans les plus brefs délais, dès lors que nous en aurons connaissance.
    2. Nos colis sont pris en charge par nos soins et livrés selon les délais et conditions applicables.
    3. Nos frais d’expédition incluent les frais de préparation et d'emballage, ainsi que les frais de livraison. Les frais de préparation sont fixes, contrairement aux frais de livraison, qui varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons donc de regrouper tous vos articles dans une même commande. Sharlésya ne peut regrouper, a posteriori, des articles faisant partie de commandes distinctes. Dans un tel cas, des frais d'expédition s'appliquent à chaque commande de façon distincte.
    4. L'Acheteur devra vérifier, en présence du livreur, l'état du produit livré. En cas de non-conformité ou de produits manquants, l’Acheteur devra émettre des réserves ou refuser le produit auprès du livreur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir tout justificatif quant à la réalité des anomalies constatées.

  7. Paiement

    1. Le paiement des produits achetés au détail s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site www.sharlesya.com.
    2. Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'intérêts au taux légal applicable.

  8. Exclusion de responsabilité

    1. La responsabilité de Sharlésya ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par les tribunaux.

  9. Rétractation

    1. Sharlésya vous fournit principalement des produits susceptibles de se détériorer rapidement. Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé à cet égard. Dans le cas d’exception où vous feriez l’acquisition biens auxquels les dispositions relatives à la rétractation au sein du Code la consommation seraient susceptibles de s’appliquer, les termes suivants gouverneront.
    2. Si vous faites l’acquisition de produits non-périssables, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier :
      • votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
      • votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple par lettre libre envoyée par la poste ou courrier électronique, ou usage du formulaire type de rétractation). Tout frais relatif au renvoi de produits acquis sur www.Sharlesya.com seront supportés par l’acheteur.
    3. En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour le ou les produits dont vous ne souhaitez plus faire l’acquisition, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Sharlésya aura été informée de votre décision de rétractation.
    4. Le cas échéant, Sharlésya procédera au remboursement après réception des produits concernés, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

  10. Médiation

    1. En cas de différend ou de désaccord entre Sharlésya et vous, émanant de ou en lien avec l’utilisation de ce Site Web, il convient de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : sharlesya.kca@gmail.com. Nous tenterons ensemble de trouver une solution amiable à notre différend.
    2. À défaut d'accord amiable, l’Acheteur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat.

  11. Loi applicable et juridiction compétente

    1. Le droit français est seul applicable aux rapports entre Sharlésya et l’Acheteur, sans égard au principe de conflit des lois dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur et aux règles d'ordre public, auquel cas, ce droit ou règles prévaudraient.
    2. La loi française applicable au contrat en vertu du présent article ne peut avoir pour effet de priver tout Acheteur résidant dans un autre État Membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
    3. Conformément aux disposition des articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de Sharlésya, ou celui du lieu de la livraison effective des produits, ou le cas échéant, de l'exécution de toute prestation de service proposée.